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Conditions generales d'affaires

 

Conditions de vente et de livraison : Au moment d‘effectuer sa commande, chaque client de l‘entreprise CUAG Sports AG accepte les conditions de vente et de livraison ci-dessous. Nous nous réservons le droit de les modifier sans avis préalable an cas de besoin.

 

Prix : Les prix pour les revendeurs sont  en francs suisses, la TVA de 8 % n’est pas comprise dans le prix. Les prix de vente recommandés sont avec TVA incluse. Sous réserve de modifications de prix.

 

Expédition : Délai de livraison : service DPD 24 heures, livraison le jour ouvrable suivant pour les commandes effectuées jusqu’à 14h00.

Les frais d‘administration, de port et les frais pour les envois seront facturés.

Frais de port : CHF 11.95, franco domicile pour une commande à partir de CHF 300.–.

 

Retraits : La marchandise doit être retirée durant les heures d‘ouvertures.

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

 

Réclamations : Les réclamations doivent être annoncées dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise.

 

Retours : Les marchandises ne seront reprises et créditées qu‘après un accord préalable, que si le retour est effectué dans les 7 jours et qu‘il est accompagné d‘une copie de la facture. Nous nous réservons le droit de ne pas créditer la valeur intégrale. Les marchandises retournées hors de l‘emballage d‘origine ou qui ne se seraient  pas en état neuf ne seront pas acceptées et seront renvoyées à l‘expéditeur. Articles de choix commandés en Italie (marqués "*" au catalogue et "jaune" au B2B) sont exclus de l'échange.

 

Garantie : La garantie s‘applique exclusivement pour la réparation des défauts de matériels ou de fonctionnements de la chose vendue (uniquement pour la réparation ou le remplacement de la chose vendue défectueuse). Pour le reste, la responsabilité de garantie de CUAG Sports est exclue. Sous réserve des garanties de fabricants, n´engageant toutefois pas CUAG sports. CUAG Sports participe au règlement de la partie administrative des cas de garanties de la part des fabricants, mais ne porte pas de responsabilité en relation à la garantie d‘un fabricant. Elle commence à partir de la livraison de l‘article et elle est valable sur la base de la facture. La garantie ne peut être appliquée que sur présentation d‘une pièce justificative écrite avec la date d´achat.

 

Conditions de paiement

1. 20 jours net (nous travaillons avec le système de facturation automatique BVRB)

2. À partir de 60 jours, 8 % d‘intérêt de retard ainsi que Fr. 10.00 de frais de dossier par mois en sus

3. Les déductions non justifiées seront facturées ultérieurement

4. Un rabais de 4 % sera accordé pour les paiements effectués en avance et en liquide, ainsi que par le système de recouvrement direct.

 

Délais de livraison : Nos délais de livraison sont donnés sans engagement. Le cas de force majeure, de panne interne ou de difficultés de paiement de la part de l‘acheteur nous libèrent de toutes obligation de livraison.

 

Réserve de propriété : La marchandise livrée par nos soins reste en notre propriété jusqu’au paiement total du prix d‘achat, y compris toutes les créances secondaires. La compensation avec créances en contrepartie n‘est pas admise.

 

Lieu d‘exécution : Le lieu d‘exécution pour les livraisons et les paiements est 6405 Immensee.